JORF n°0264 du 9 novembre 2025

Article 2

Article 2

Le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel visés à l'article précédent sera fixé ultérieurement par arrêté.


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Version 1

Le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel visés à l'article précédent sera fixé ultérieurement par arrêté.