Arrêté du 4 novembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des officiers de port, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les officiers de port en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des officiers de port en 2026.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des officiers de port, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2025

Source : Légifrance