En vigueur depuis le 7 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de pêche en 2025
L'annexe I de l'arrêté du 20 février 2025 susvisé (Arrêté du 20 février 2025 - Concours d'internat en odontologie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.