JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Interdiction de déplacement des supporters de l'ASSE

Résumé Le 10 novembre, les supporters de l'ASSE ne peuvent pas aller de la Loire à Lyon et ses environs.

Le dimanche 10 novembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire, d'une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d'autre part.


Historique des versions

Version 1

Le dimanche 10 novembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire, d'une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d'autre part.