Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2024 de la préfète du Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines et en centre-ville de Lyon à l'occasion du match de football Olympique Lyonnais (OL) - Association sportive de Saint-Etienne (ASSE) du 10 novembre 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'ASSE sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que notamment, le 2 janvier 2022 lors de la rencontre entre le Jura Sud Foot et l'ASSE à Louhans (71), près de 130 engins pyrotechniques ont été utilisés dont deux ont explosé à proximité immédiate d'un gardien de but et d'un stadier et de graves dégradations ont été constatées au sein de la tribune hébergeant les supporters stéphanois ; qu'à la suite de ces incidents, les supporters de l'ASSE ont fait l'objet le 20 janvier 2022 d'une sanction disciplinaire de la part de la fédération française de football (FFF) de fermeture de l'espace visiteurs lors du déplacement de leur équipe jusqu'à la fin de la saison 2021/2022 ; que le 8 avril 2022, lors de la rencontre entre le FC Lorient et l'ASSE à Lorient, malgré une interdiction préfectorale d'accéder au stade Yves-Allainmat et la sanction de la FFF, une centaine de supporters stéphanois ont pris place dans le stade et tenté de provoquer le personnel d'encadrement de l'équipe de l'ASSE à la fin de la rencontre ; que le 26 mai 2022, lors de la rencontre entre l'AJ Auxerre et l'ASSE à Auxerre, malgré un arrêté préfectoral interdisant l'accès au stade des supporters visiteurs, 400 supporters stéphanois se sont rassemblés dans le centre-ville puis ont rejoint le stade de l'Abbé-Deschamps, fait usage d'engins pyrotechniques, dégradé plusieurs bâtiments et jeté un projectile sur un véhicule de police municipale ; que les forces de l'ordre ont dû intervenir pour empêcher certains d'entre eux de pénétrer de force dans l'enceinte sportive ; que le 18 mars 2023, à l'issue de la rencontre entre le Havre AC et l'ASSE au Havre, une rixe a éclaté entre les supporters des deux équipes munis pour certains de chaînes et de barres à mine ; que dans ce contexte des projectiles ont été lancés vers les forces de l'ordre, notamment des bouteilles de verre dont les éclats ont blessé les chiens de la brigade canine ; que le 15 avril 2023, lors de la rencontre entre le Grenoble FC 38 et l'ASSE à Grenoble, une rixe a éclaté entre les supporters adverses nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que lors de rencontres entre le Rodez Aveyron Football et l'ASSE à Rodez, des dégradations ont été constatées dans la tribune visiteurs le 29 avril 2023 ; que le 12 août 2023, en amont de la rencontre entre ces équipes, une violente rixe a éclaté entre supporters stéphanois nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et retardant le coup d'envoi d'une heure ; que le 11 novembre 2023 lors d'une rencontre entre l'ASSE et l'équipe d'Auxerre, un policier a été blessé à la tête par une barre de fer lancée par un supporter à l'occasion d'une rixe ; que le 23 avril 2024 lors de la rencontre entre le Grenoble FC 38 et l'ASSE à Grenoble, les supporters stéphanois ont dégradé le stade en arrachant des sièges et tenté d'affronter les supporters grenoblois, nécessitant l'intervention des stadiers dont un a été blessé ; que le 18 mai 2024, en amont de la rencontre entre Quevilly Rouen Métropole et l'ASSE, les supporters stéphanois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral d'encadrement ; qu'un échange de coups avec un stadier lors des contrôles d'accès a déclenché un mouvement de foule empêchant le contrôle de plusieurs supporters ; qu'à cette occasion, les supporters des deux équipes ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et qu'à l'issue de la rencontre, 21 foyers d'incendie et 69 sièges dégradés ont été recensés ; que le 1er septembre 2024, en amont de la rencontre entre le Stade Brestois 29 et l'ASSE à Brest, une rixe a éclaté entre les supporters stéphanois et brestois dont certains étaient équipés de bâtons, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre qui ont essuyé des jets de bouteilles de verre ; que le 29 septembre 2024 en amont de la rencontre entre le FC Nantes et l'ASSE à Nantes, les supporters stéphanois ont tenté de ne pas respecter l'arrêté préfectoral d'encadrement avant d'être interceptés par les forces de l'ordre ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters du club de l'Olympique Lyonnais (OL) adoptent, de manière régulière depuis de très nombreuses années, un comportement violent se manifestant par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a été ainsi, notamment le 30 septembre 2021, lors d'une rencontre entre l'OL et l'IF Brondby, où plusieurs supporters lyonnais ont été interpellés pour intrusion sur l'aire de jeu, jets de projectiles sur les forces de l'ordre et dégradations ; qu'à l'issue de la rencontre, 80 supporters à risque lyonnais ont violemment affronté 50 supporters à risque danois, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 4 novembre 2021, lors d'une rencontre entre l'OL et le Sparta Prague, plusieurs supporters lyonnais ont été interpellés pour intrusion sur l'aire de jeu, dégradations et usage d'engins pyrotechniques ; qu'à cette occasion, les rixes entre supporters ont blessé un policier et deux supporters tchèques ; que le 17 avril 2022, lors d'une rencontre entre l'OL et le FC Girondins de Bordeaux, des supporters lyonnais ont bloqué le bus des joueurs de l'OL en partance pour le Groupama Stadium de Décines-Charpieu en mettant le feu à des palettes et à des pneus, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, et deux policiers ont été blessés ; que le 23 avril 2022, lors de la rencontre entre l'OL et le Montpellier-Hérault Sport Club, les supporters lyonnais ont tenté d'envahir le terrain de jeu, effectué des gestes obscènes à l'encontre d'un joueur lyonnais et ont, à l'issue de la rencontre, tenté d'affronter les joueurs lyonnais, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 7 octobre 2022, à l'issue de la rencontre entre l'OL et le Toulouse FC, quatre supporters lyonnais ont été interpellés et placés en garde à vue pour violences volontaires ; que le 30 octobre 2022, en amont de la rencontre entre l'OL et le Lille Olympique Sporting Club, une rixe a éclaté entre les supporters des deux clubs ; que le 14 janvier 2023, à l'issue de la rencontre entre l'OL et le RC Strasbourg, des supporters lyonnais, tentant d'accéder à l'intérieur du stade, ont jeté des projectiles sur les forces de l'ordre qui tentaient de les en empêcher, blessant treize policiers dont deux ont été hospitalisés ; que le 3 septembre 2023, lors de la rencontre entre l'OL et le Paris-Saint-Germain, les forces de l'ordre et les stadiers ont dû intervenir afin d'éviter un affrontement à la suite de provocations commises par des supporters lyonnais ; que le 8 octobre 2023, lors de la rencontre entre l'OL et le FC Lorient, une rixe a éclaté dans une tribune entre deux supporters lyonnais, blessant l'un d'eux ; que le 30 mars 2024, lors de la rencontre OL-Reims, une rixe a eu lieu entre neuf supporters de chaque équipe ; que, le 30 août 2024, lors de la rencontre entre l'OL et le RC Strasbourg, deux supporters lyonnais ont été interpellés pour violences volontaires dans une enceinte sportive ; que le 22 septembre 2024, au cours de la rencontre entre l'OL et l'Olympique de Marseille, quatre individus ont été interpellés pour usage ou détention d'engins pyrotechniques dans une enceinte sportive, quatorze engins pyrotechniques ont été allumés par les supporters lyonnais et, à l'issue de la rencontre, une rixe a éclaté entre deux supporters lyonnais à proximité de l'enceinte sportive ; que, le 26 septembre 2024, au cours de la rencontre de Ligue Europa entre l'OL et l'Olympiakos FC, des membres d'un groupe de supporters ont fait l'objet de menaces de la part d'ultras lyonnais dont une vingtaine de membres les ont ensuite suivis hors du stade puis molestés, causant également des blessures chez cinq stadiers ; que le 6 octobre 2024, à la fin de la rencontre entre l'OL et le Football Club de Nantes, une rixe entre supporters lyonnais a conduit à l'intervention des forces de l'ordre et l'interpellation d'un individu ; qu'au cours de cette rixe trois individus ont été blessés, dont deux par arme blanche ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters de l'ASSE et l'OL sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi, notamment le 6 octobre 2019 à Saint-Etienne où, en amont de la rencontre, le bus des joueurs lyonnais a fait l'objet d'un jet de projectiles à son arrivée devant le stade ; qu'à cette occasion, des supporters stéphanois ont tenté de pénétrer dans le stade avec une banderole insultante concernant le président de leur club, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont un des membres a été blessé ; qu'une rixe a éclaté entre des supporters stéphanois blessant deux d'entre eux et qu'au retour du bus des joueurs lyonnais à Lyon escorté par les forces de l'ordre, des supporters lyonnais ont jeté des mortiers et des projectiles sur les forces de l'ordre ; que le 29 février 2020, la veille de la rencontre à Lyon, une rixe a éclaté entre les supporters des deux équipes impliquant deux cent personnes dont certaines étaient armées, alors même que la rencontre faisait l'objet d'un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement des supporters de l'ASSE et d'un arrêté préfectoral d'encadrement ; que le 3 octobre 2021, à Saint-Etienne, la rencontre, qui a fait l'objet d'un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement et d'un arrêté préfectoral d'encadrement des supporters visiteurs, a malgré tout été émaillée par un usage massif d'engins pyrotechniques de la part des supporters stéphanois dont plusieurs ont atteint la pelouse provoquant un arrêt de jeu ainsi que par un mouvement de foule en tribunes au cours duquel un fonctionnaire de police a été pris à partie et blessé par une cinquantaine de supporters stéphanois ; que le 20 janvier 2022 à Lyon, la veille d'une rencontre entre les deux équipes, des provocations via des inscriptions sur les murs ont été découvertes de la part des supporters lyonnais à l'égard des supporters stéphanois ; qu'en outre, la rivalité entre les supporters des deux équipes se manifeste en dehors de toute rencontre entre les deux équipes ; qu'il en a notamment été ainsi dans la nuit du 29 au 30 mars 2023 où des tags insultants à l'égard des lyonnais ont été découverts sur le stade Geoffroy Guichard de Saint-Etienne ; que le 5 août 2023, à l'occasion d'une rencontre à Saint-Etienne entre cette équipe et celle de Grenoble, un supporter porteur d'une casquette de l'OL a été violemment frappé par un supporter stéphanois et a perdu connaissance ; que le 16 septembre 2023, en amont de la rencontre entre le Stade Malherbe Caen et l'ASSE à Caen, lors des palpations de sécurité, une banderole sur laquelle figurait l'inscription « A MORT LYON » a été découverte sur un supporter stéphanois ; que le 11 septembre 2024 ainsi que dans la nuit du 8 au 9 octobre 2024, des tags insultants et menaçants ont été découverts à Saint-Etienne à proximité du local des supporters stéphanois ainsi que sur le stade ; que ces événements récents démontrent l'actualité de l'animosité entre les supporters des deux équipes, qui évoluaient dans des compétitions différentes et ne se sont pas rencontrées lors des saisons 2022/2023 et 2023/2024 ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 10 novembre 2024 à 20h45 au Groupama Stadium de Décines-Charpieu ; que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que cette menace se trouve sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien dans le contexte du premier anniversaire de l'attaque du Hamas en Israël, de la mort de plusieurs chefs militaires des organisations terroristes Hezbollah et Hamas et de la détérioration rapide de la situation au Liban ; que les forces de l'ordre seront également particulièrement mobilisées le week-end de la rencontre afin de sécuriser plusieurs manifestations revendicatives sur la voie publique, notamment relatives à la situation au Proche-Orient ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters lyonnais à l'occasion des rencontres entre l'OL et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Lyon, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par la préfète du Rhône ; que si à la date du présent arrêté, 15 supporters stéphanois ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que 5 supporters lyonnais et 18 supporters stéphanois ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l'arrêté du 29 octobre 2024 de la préfète du Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines et en centre-ville de Lyon à l'occasion du match de football Olympique Lyonnais (OL) - ASSE du 10 novembre 2024, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Association sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 10 novembre 2024,
Arrête :
