Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attributions du directeur de la sécurité sociale
Résumé Le directeur de la sécurité sociale doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version