JORF n°0259 du 8 novembre 2022

Arrêté du 4 novembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5, L. 182-2, L. 182-2-3 et R. 162-54-3-1,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organisations syndicales en médecine

Résumé Cet article nomme les syndicats de médecins reconnus en France.

La liste des organisations syndicales mentionnées au II de l'article R. 162-54-3-1 du code de la sécurité sociale est la suivante :

- l'Association nationale des étudiants en médecine en France (ANEMF) ;
- l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) ;
- l'Intersyndicale nationale des internes (ISNI) ;
- le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (REAGJIR).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du directeur de la sécurité sociale

Résumé Le directeur de la sécurité sociale doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 novembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep