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Arrêté du 4 novembre 2021

relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SA GENFIT, fragilisée par la crise du covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière de l'État à GENFIT pendant le Covid-19

Résumé. L'État donne 2,25 millions d'euros à la société GENFIT pour l'aider pendant la crise du Covid-19.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 novembre 2021

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Prêt de deux millions deux cent cinquante mille euros à la société SA GENFIT

Résumé. L'État prête 2,25 millions d'euros à la société SA GENFIT pour l'aider à cause de la crise du Covid-19.

L'Etat versera deux millions deux cent cinquante mille (2 250 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SA GENFIT (n° SIREN 424341907).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société SA GENFIT et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

En vigueur depuis le 10 novembre 2021

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission de restructuration des entreprises,

O. Remy

En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2021

Arrêté du 4 novembre 2021
Article 1
Article 2