JORF n°0259 du 6 novembre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2021, est désigné pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2024 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Denis :
Assesseur suppléant : M. Pierre BARBIER


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2021, est désigné pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2024 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Denis :

Assesseur suppléant : M. Pierre BARBIER