Arrêté du 4 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2007

Art. 7.1.-Circonstances exceptionnelles

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Création d'une dérogation pour les personnels navigants en cas de circonstances exceptionnelles

Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles de sécurité aérienne en cas de situations exceptionnelles, à condition que la sécurité reste garantie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2007Art. 7.1.-Circonstances exceptionnelles
- Arrêté du 4 septembre 2007
Art. 7.1.-Circonstances exceptionnelles

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