Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'enregistrement des passagers sur les navires
Résumé. Les règles d'enregistrement des passagers sur les navires changent pour mieux protéger leurs données personnelles.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 170-10 : Transmission des informations passagers sur les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 170-10