Arrêté du 4 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 170-10

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Modification des règles d'enregistrement des passagers sur les navires

Résumé. Les règles d'enregistrement des passagers sur les navires changent pour mieux protéger leurs données personnelles.

A créé les dispositions suivantes :

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