Arrêté du 4 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 170-01, Art. 170-02, Art. 170-04, Art. 170-08

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Modification des règles pour les navires à passagers

Résumé. Les règles pour les navires à passagers changent, avec de nouvelles conditions d'exemption, des informations plus précises sur les passagers et une extension aux navires de plus de douze personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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