Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les navires à passagers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des définitions relatives aux navires et servicesArrêté du 23 novembre 1987Art. 170-02 → Version 3 : Extension du champ d'application des règles d'enregistrementArrêté du 23 novembre 1987Art. 170-04 : Enregistrement des passagers sur les navires
→ Version 4 : Précision des données personnelles à collecter
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 170-01, Art. 170-02, Art. 170-04, Art. 170-08