Arrêté du 4 novembre 2019

Article 6

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Article 6

La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La ministre est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2019

Source : Légifrance