Arrêté du 4 novembre 2019

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2019

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Extension géographique des aménagements pour les candidats handicapés au bac STAV

Résumé. Cet article étend l'application des règles d'aménagement pour les candidats handicapés au baccalauréat technologique série STAV dans les territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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