JORF n°0261 du 9 novembre 2019

Article 9

Article 9

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Eric Ledos, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle détaché dans le corps des administrateurs civils.


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Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Eric Ledos, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle détaché dans le corps des administrateurs civils.