Arrêté du 4 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2010

Art. Annexe III, Art. Annexe IX

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Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

Résumé. Les commissions d'avancement pour les militaires de réserve et les sous-officiers de gendarmerie sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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