Article 1
L'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le point 3 de l'annexe III est remplacé par le point 3 de l'annexe III du présent arrêté ;
2° L'annexe IX est remplacée par l'annexe IX du présent arrêté.
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JORF n°0268 du 18 novembre 2016
Article 1
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Version 1
L'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le point 3 de l'annexe III est remplacé par le point 3 de l'annexe III du présent arrêté ;
2° L'annexe IX est remplacée par l'annexe IX du présent arrêté.