Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie
Résumé. Les commissions d'avancement pour les militaires de réserve et les sous-officiers de gendarmerie sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 14Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe IX → Version 3
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III, Art. Annexe IX