Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 2010 > > Art. Annexe III, Art. Annexe IX > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0268 du 18 novembre 2016
Arrêté du 4 novembre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
Fait le 4 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud