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Arrêté du 4 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie les règles pour promouvoir les militaires de réserve et les sous-officiers de gendarmerie.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),

Arrête :

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Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

Résumé. Les commissions d'avancement pour les militaires de réserve et les sous-officiers de gendarmerie sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2016 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2016 confie au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation des commissions pour sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment sont organisées les commissions pour les sous-officiers de gendarmerie, en précisant qui en fait partie et qui les dirige.
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Composition d'une commission d'avancement pour les militaires de réserve

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment former une commission pour promouvoir les militaires de réserve dans la gendarmerie.

Fait le 4 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2016

Arrêté du 4 novembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe