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Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III, Art. Annexe IX
1 version
2 modifiés
modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III, Art. Annexe IX
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 19 novembre 2016 · Dernière version le 25 septembre 2023
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
Fait le 4 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud