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Arrêté du 4 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des substances psychotropes

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2016 met à jour la liste des substances psychotropes réglementées et désigne deux responsables pour appliquer un arrêté sur les médicaments.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), et L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme psychotropes ;

Vu la décision 59/7 de la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations unies adoptée le 18 mars 2016 à sa cinquante-neuvième session ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 septembre 2016,

Arrête :

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Modification de la liste des substances psychotropes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances psychotropes réglementées, en ajoutant ou supprimant certaines substances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les médicaments.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016

Arrêté du 4 novembre 2016
Article 1
Article 2