Arrêté du 4 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 1990

Art. Annexe I

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Modification de la liste des substances contrôlées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances contrôlées, incluant leurs isomères, esters, éthers et sels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe I

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