JORF n°0259 du 6 novembre 2016

Article 2

Article 2

Pour l'année 2016, le montant de la contribution prévue au premier article du présent arrêté s'élève à 5 757 000 €.


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Pour l'année 2016, le montant de la contribution prévue au premier article du présent arrêté s'élève à 5 757 000 €.