A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2012Art. Annexe I
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ARRÊTÉ du 4 novembre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6212-1, L. 6221-1, L. 6221-2 et L. 6221-9,
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, notamment le V de son article 8 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation,
Arrête :
Créé le 12 novembre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet