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ARRÊTÉ du 4 novembre 2015

modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale prévue en annexe I de l'arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des familles de biologie médicale

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour la liste des familles en biologie médicale et confie sa mise en œuvre au ministre de la Santé.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6212-1 (Définition et implantation d'un laboratoire de biologie médicale), L. 6221-1 (Accréditation obligatoire pour les laboratoires de biologie médicale), L. 6221-2 (Accréditation des laboratoires de biologie médicale) et L. 6221-9 (Contrôle de qualité dans les laboratoires de biologie médicale),

Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (Modification des règles pour les laboratoires médicaux) relative à la biologie médicale, notamment le V de son article 8 (Accréditation des laboratoires de biologie médicale) ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2012 (Accréditation des laboratoires de biologie médicale) modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation,

Arrête :

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Modification de la liste des familles en biologie médicale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des familles du domaine de la biologie médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 12 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté par la ministre

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2015 confie à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2015

ARRÊTÉ du 4 novembre 2015
Article 1
Article 2