En vigueur depuis le 8 novembre 2015
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Exécution d'un arrêté sur les quotas de thon rouge
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.