ARRÊTÉ du 4 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les quotas de thon rouge

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2015 confie aux responsables des pêches et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour ajuster les quotas de thon rouge.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

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