JORF n°0273 du 26 novembre 2014

Article 26

Article 26

Le président dirige les débats, fait procéder aux votes et assure le bon déroulement des réunions. Il peut décider une suspension de séance.
Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.


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Version 1

Le président dirige les débats, fait procéder aux votes et assure le bon déroulement des réunions. Il peut décider une suspension de séance.

Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.