JORF n°0273 du 26 novembre 2014

Article 18

Article 18

Le président, à son initiative ou à la demande des membres de la commission, peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un point de l'ordre du jour.
Ils sont convoqués quarante-huit heures au moins avant la séance. Ils participent aux réunions sans voix délibérative.
En outre, dans le cadre des commissions restreintes, le président peut solliciter l'expertise d'un des membres de la commission.


Historique des versions

Version 1

Le président, à son initiative ou à la demande des membres de la commission, peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un point de l'ordre du jour.

Ils sont convoqués quarante-huit heures au moins avant la séance. Ils participent aux réunions sans voix délibérative.

En outre, dans le cadre des commissions restreintes, le président peut solliciter l'expertise d'un des membres de la commission.