JORF n°0273 du 26 novembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 novembre 2014, sont déclassés du domaine public de la concession hydroélectrique de la chute de Pressy les terrains et bâtiments désignés ci-après :

| COMMUNE | LIEUDIT |RÉFÉRENCE CADASTRALE
des parcelles concernées| SUPERFICIE
(en mètres carrés) |NATURE
des propriétés| | |------------------------------|----------------------------------------|-----------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------------------------|-------------------| | Nouvelle nomenclature | Ancienne nomenclature | | | | | | Taninges (74) | Les Vernays du Pont de Thézières | G3496 |Subdivision
de la parcelle G1689| 6 645 |Terrain de type pré| | G3498 |Subdivision
de la parcelle G1690| 1 799 | Terrain avec taillis | | | | G3500 |Subdivision
de la parcelle G2339| 3 503 | Terrain de type pré | | | | G3488 |Subdivision
de la parcelle G1101| 3 709 | Terrain de type pré | | | | G3490 |Subdivision
de la parcelle G1102| 10 013 | Terrain en terre | | | | G3492 |Subdivision
de la parcelle G1130| 2 953 | Terrain en terre | | | | G3494 |Subdivision
de la parcelle G1597| 1 616 | Terrain de type pré | | | |Numérotation
inchangée| G1687 | 2 112 | Terrain de type pré | | | |Numérotation
inchangée| G1688 | 790 | Terrain avec taillis | | | | Cluses (74) | Margencel | Numérotation
inchangée | B2151 | 37 | Terrain | |Numérotation
inchangée| B2161 | 1 449 | Terrain et bâtiments | | | |Numérotation
inchangée| B2162 | 44 | Terrain | | | | B5084 | B2152 | 1 994 | Terrain et bâtiments | | |

Le préfet du département de la Haute-Savoie est autorisé à remettre l'ensemble des biens précités au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du département de la Haute-Savoie pour procéder à son affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à son aliénation.

Nota. - La version intégrale de l'arrêté est consultable dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau de la production électrique), 92055 La Défense Cedex, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, 69453 Lyon Cedex 06.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 novembre 2014, sont déclassés du domaine public de la concession hydroélectrique de la chute de Pressy les terrains et bâtiments désignés ci-après :

COMMUNE

LIEUDIT

RÉFÉRENCE CADASTRALE

des parcelles concernées

SUPERFICIE

(en mètres carrés)

NATURE

des propriétés

Nouvelle nomenclature

Ancienne nomenclature

Taninges (74)

Les Vernays du Pont de Thézières

G3496

Subdivision

de la parcelle G1689

6 645

Terrain de type pré

G3498

Subdivision

de la parcelle G1690

1 799

Terrain avec taillis

G3500

Subdivision

de la parcelle G2339

3 503

Terrain de type pré

G3488

Subdivision

de la parcelle G1101

3 709

Terrain de type pré

G3490

Subdivision

de la parcelle G1102

10 013

Terrain en terre

G3492

Subdivision

de la parcelle G1130

2 953

Terrain en terre

G3494

Subdivision

de la parcelle G1597

1 616

Terrain de type pré

Numérotation

inchangée

G1687

2 112

Terrain de type pré

Numérotation

inchangée

G1688

790

Terrain avec taillis

Cluses (74)

Margencel

Numérotation

inchangée

B2151

37

Terrain

Numérotation

inchangée

B2161

1 449

Terrain et bâtiments

Numérotation

inchangée

B2162

44

Terrain

B5084

B2152

1 994

Terrain et bâtiments

Le préfet du département de la Haute-Savoie est autorisé à remettre l'ensemble des biens précités au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du département de la Haute-Savoie pour procéder à son affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à son aliénation.

Nota. - La version intégrale de l'arrêté est consultable dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau de la production électrique), 92055 La Défense Cedex, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, 69453 Lyon Cedex 06.