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ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des spécialités du bac pro pour le concours général

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des spécialités du baccalauréat professionnel pour le concours général des métiers en 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 octobre 2014,

Arrête :

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Modification de la liste des spécialités du baccalauréat professionnel pour le concours général des métiers

Résumé. La liste des spécialités de baccalauréat professionnel pour le concours général des métiers est mise à jour pour l'année 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 janvier 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 6 janvier 1995
Art. 1

En vigueur depuis le 20 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2014

ARRÊTÉ du 4 novembre 2014
Article 1
Article 2