Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2010 portant reconnaissance de l'association d'organisations de producteurs (AOP) Jardins de Normandie en qualité d'association d'organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2014 portant extension des actions conduites par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie ;

Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'AOP Jardins de Normandie qui s'est tenue le 19 mai 2014 actant la demande d'extension des cotisations pour les producteurs de poireaux,

Arrête :

Fait le 4 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits et des marchés,

J. Turenne

Nota. - Les extraits de la délibération peuvent être consultés auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP), ou auprès de la commission régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie, maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50009 Saint-Lô Cedex.