Arrêté du 4 novembre 2013

Article 8

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Article 8

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2013

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Exécution de l'arrêté du concours

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2013 désigne le directeur des ressources humaines pour mettre en œuvre les règles d'un concours, après les épreuves d'admissibilité et d'admission.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2013

Source : Légifrance