Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée Association 6 cité du Labyrinthe, dont le siège social est situé 1-3, rue Frédérick-Lemaître, 75020 Paris.
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JORF n°0267 du 18 novembre 2011
Article 1
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Version 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée Association 6 cité du Labyrinthe, dont le siège social est situé 1-3, rue Frédérick-Lemaître, 75020 Paris.