Article 2
Secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire et secrétariats généraux des conseils de la fonction militaire :
Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :
― les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
― les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;
― les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
― la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique ;
- M. le contrôleur général des armées Tardieu de Maleissye-Melun (Philippe), secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
- M. le colonel Armand (François), secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre.
- M. le capitaine de vaisseau Plobner (Jean-Frédéric), secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale.
- M. le colonel Delerce (Pascal), secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air.
- M. le colonel Taché (Jean-Jacques), secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.
- M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Renaut (Michel), secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.
- Mme le médecin en chef Thimon-Lechevalier (Arielle), secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées.
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Ferré (Jean-Charles), secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.
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