JORF n°0265 du 16 novembre 2011

TITRE II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Article 3

DGA Essais en vol.
Pour les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile :

  1. M. l'ingénieur général Chevillot (Jean-Eric), directeur de DGA Essais en vol.
  2. M. l'ingénieur sur contrat Fourdrinier (Jean-Luc), sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique à DGA Essais en vol.
  3. M. l'ingénieur sur contrat Nicolle (Didier), chef de la cellule réglementation des essais en vol.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.