Arrêté du 4 novembre 2010

Article 4

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Article 4

La liste des services des impôts des particuliers ainsi que leur date de création figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2010

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Liste des services des impôts des particuliers

Résumé. L'article liste les services des impôts des particuliers et leurs dates de création, comme indiqué en annexe.

La liste des services des impôts des particuliers ainsi que leur date de création figurent en annexe du présent arrêté.

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