JORF n°0263 du 13 novembre 2010

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes d'Archigny, Bonneuil-Matours, Cenon-sur-Vienne et Vouneuil-sur-Vienne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vouneuil-sur-Vienne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie des collectivités du Châtelleraudais (Vienne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Archigny, Bonneuil-Matours, Cenon-sur-Vienne et Vouneuil-sur-Vienne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vouneuil-sur-Vienne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie des collectivités du Châtelleraudais (Vienne).