En vigueur depuis le 18 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les promotions au ministère de la défense
Résumé. Un arrêté du ministère de la défense désigne le directeur des ressources humaines pour mettre en œuvre les règles de promotion des agents techniques et infirmiers.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.