Arrêté du 4 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2007 et 2008 pour les corps des agents techniques du ministère de la défense et des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2009

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Taux de promotion pour les avancements de grade dans la défense

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des agents techniques et infirmiers du ministère de la défense pour les années 2007 et 2008.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2007 et 2008 pour les corps des agents techniques du ministère de la défense et des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2009

Source : Légifrance