JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Article 18

Article 18

Le taux annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à :
a) 350 € pour les quatre années du cursus principal, pour les deux premières années du cursus de la filière scripte et pour la première année du cursus de la filière distribution-exploitation.
b) 115 € pour la troisième année du cursus de la filière scripte et pour la deuxième année du cursus de la filière distribution-exploitation.


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Version 1

Le taux annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à :

a) 350 € pour les quatre années du cursus principal, pour les deux premières années du cursus de la filière scripte et pour la première année du cursus de la filière distribution-exploitation.

b) 115 € pour la troisième année du cursus de la filière scripte et pour la deuxième année du cursus de la filière distribution-exploitation.