Arrêté du 4 novembre 2009

Article 18

Créé le 15 novembre 2009

Le taux annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à :
a) 350 € pour les quatre années du cursus principal, pour les deux premières années du cursus de la filière scripte et pour la première année du cursus de la filière distribution-exploitation.
b) 115 € pour la troisième année du cursus de la filière scripte et pour la deuxième année du cursus de la filière distribution-exploitation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2009