Arrêté du 4 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur des services de transport

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2009 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2009

Source : Légifrance