En vigueur depuis le 11 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des services de transport
Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2009 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.