Arrêté du 4 novembre 2009

Article 2

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Article 2

L'organisation de la campagne est assurée par le représentant de l'Etat territorialement compétent.
Elle repose, à partir du 12 novembre 2009, sur des centres spécifiques ainsi que sur des équipes mobiles de vaccination notamment appelées à intervenir dans les lieux de vie collective ou fermés.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2009

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Organisation de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2009 organise la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) avec des centres spécifiques et des équipes mobiles.

L'organisation de la campagne est assurée par le représentant de l'Etat territorialement compétent.
Elle repose, à partir du 12 novembre 2009, sur des centres spécifiques ainsi que sur des équipes mobiles de vaccination notamment appelées à intervenir dans les lieux de vie collective ou fermés.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2009

Source : Légifrance