En vigueur depuis le 7 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
L'organisation de la campagne est assurée par le représentant de l'Etat territorialement compétent.
Elle repose, à partir du 12 novembre 2009, sur des centres spécifiques ainsi que sur des équipes mobiles de vaccination notamment appelées à intervenir dans les lieux de vie collective ou fermés.