Arrêté du 4 novembre 2008

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2008

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Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 2008

Source : Légifrance