En vigueur depuis le 14 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Critères d'évaluation des agents
La valeur professionnelle de l'agent est appréciée en tenant compte, d'une part, des résultats obtenus par rapport aux objectifs assignés initialement ou révisés, le cas échéant, au cours de l'année de référence et, d'autre part, de sa manière de servir évaluée au regard de la qualité de son travail, ses qualités relationnelles et son implication personnelle.