JORF n°263 du 11 novembre 2005

Article 1

Article 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- inspecteurs principaux de 1re et de 2e classe : 2 193 ;
- inspecteurs : 2 060 ;
- contrôleurs : 1 754 ;
- agents techniques de l'électronique : 1 908 ;
- agents des transmissions et de l'électronique : 1 908 ;
- agents des transmissions : 1 908 .


Historique des versions

Version 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

- inspecteurs principaux de 1re et de 2e classe : 2 193 ;

- inspecteurs : 2 060 ;

- contrôleurs : 1 754 ;

- agents techniques de l'électronique : 1 908 ;

- agents des transmissions et de l'électronique : 1 908 ;

- agents des transmissions : 1 908 .