JORF n°260 du 8 novembre 2005

Article 4

Article 4

Le directeur du BEAD-air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur du BEAD-air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.