JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 1

Article 1

Au paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Aigle azur transports aériens est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« Lyon-Bejaia (Algérie) (jusqu'au 30 novembre 2009) ;
Marseille-Tlemcen (Algérie) (jusqu'au 30 novembre 2009) ».


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Version 1

Au paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Aigle azur transports aériens est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :

« Lyon-Bejaia (Algérie) (jusqu'au 30 novembre 2009) ;

Marseille-Tlemcen (Algérie) (jusqu'au 30 novembre 2009) ».