L'article 3 de l'arrêté du 2 août 2002 susvisé est ainsi libellé :

« Les destinataires des informations sont, chacun pour ce qui le concerne :

- le bureau 3 A de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, sous-direction de l'action sociale ;

- la délégation départementale de l'action sociale de Paris. »