JORF n°265 du 14 novembre 2004

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 589 200 EUR et un crédit de paiement de 589 200 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 589 200 EUR et un crédit de paiement de 589 200 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.