Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 589 200 EUR et un crédit de paiement de 589 200 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°265 du 14 novembre 2004
Arrêté du 4 novembre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 589 200 EUR et un crédit de paiement de 589 200 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
H. Bied-Charreton