Arrêté du 4 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Les bulletins de vote pour la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe) seront conformes aux modèles suivants :
1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « OUI » :

2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « NON » :

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Les bulletins de vote pour la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe) seront conformes aux modèles suivants :
1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « OUI » :

2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « NON » :

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