Arrêté du 4 novembre 1997

Article 3

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Article 3

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il comprend au moins cinq membres :

- un secrétaire général d'académie, président ;

- un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement ;

- un personnel d'inspection ;

- un chef de division ou de service académique ;

- un technicien de l'éducation nationale de classe supérieure.

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En vigueur depuis le 14 novembre 1997 · Dernière version le 21 août 1999

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il comprend au moins cinq membres :

- un secrétaire général d'académie, président ;

- un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement ;

- un personnel d'inspection ;

- un chef de division ou de service académique ;

- un technicien de l'éducation nationale de classe supérieure.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 août 1999

En vigueur du vendredi 14 novembre 1997 au vendredi 20 août 1999

Source : Légifrance