JORF n°263 du 13 novembre 1997

Article 3

Article 3

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il comprend au moins cinq membres :

- un secrétaire général d'académie, président ;

- un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement ;

- un personnel d'inspection ;

- un chef de division ou de service académique ;

- un technicien de l'éducation nationale de classe supérieure.


Historique des versions

Version 2

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il comprend au moins cinq membres :

- un secrétaire général d'académie, président ;

- un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement ;

- un personnel d'inspection ;

- un chef de division ou de service académique ;

- un technicien de l'éducation nationale de classe supérieure.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 14 novembre 1997

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il comprend au moins cinq membres :

- un secrétaire général d'académie, président ;

- un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement ;

- un personnel d'inspection ;

- deux chefs de division ou de service académique.