Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er novembre 1994, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l'économie exercées par M. François de Mazières, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°257 du 5 novembre 1994
Arrêté du 4 novembre 1994
Le ministre de l'économie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. FRANCOIS DE MAZIERES,CHEF DE CABINET,A COMPTER DU 01-11-1994.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 4 novembre 1994.
EDMOND ALPHANDERY