En vigueur depuis le 15 novembre 1994
Il est créé à Wallis-et-Futuna un service du ministère de l'agriculture et de la pêche appelé direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
Arrêté du 4 novembre 1994
Il est créé à Wallis-et-Futuna un service du ministère de l'agriculture et de la pêche appelé direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 novembre 1994
Il est créé à Wallis-et-Futuna un service du ministère de l'agriculture et de la pêche appelé direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
En vigueur depuis le mardi 15 novembre 1994
Source : Légifrance